Conditions générales de vente de l'Hôtel Mondeso Aš

La société ROLAM s.r.o., dont le siège social est situé Janáčkovo nábřeží 1153/13, 150 00 Prague 5, numéro d'identification : 26342324, numéro de TVA : CZ26342324, inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague (ci-après dénommée « l'Exploitant » ou « l'Hôtel »), édicte par les présentes les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), qui régissent les conditions de réservation d'hébergement et de fourniture des services associés au Mondeso Hotel Aš.

I. Dispositions préliminaires

  1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les droits et obligations réciproques entre l'Hôtel MONDESO (ci-après l'« Hôtel ») et les clients (ci-après le « Client »).
  2. L'Hôtel fournit des services d'hébergement et services associés conformément aux présentes CGV, au Règlement intérieur et aux dispositions légales de la République tchèque.
  3. Par la conclusion du contrat d'hébergement, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

II. Conclusion du contrat d'hébergement

  1. La réservation du séjour peut être effectuée par le client par écrit par courrier électronique ou via le système de réservation.
  2. Le contrat d'hébergement est conclu par la confirmation de la réservation par l'Hôtel.
  3. L'Hôtel peut exiger une garantie par carte de paiement, un acompte ou un paiement anticipé.

III. Prix et conditions de paiement

  1. Les prix de l'hébergement et des services figurent dans le tarif en vigueur sur le site internet de l'Hôtel et à la réception.
  2. Le Client est tenu de régler le prix de l'hébergement au plus tard à l'arrivée, sauf accord contraire.
  3. L'Hôtel accepte les paiements par carte, en espèces, par virement bancaire ou sur la base d'une facturation préalablement convenue.

IV. Conditions d'annulation

  1. Les conditions d'annulation de la réservation sont régies par un document distinct intitulé « Conditions d'annulation du Mondeso Hotel Aš », qui fait partie intégrante des présentes CGV et du contrat d'hébergement.
  2. La version en vigueur des conditions d'annulation est disponible sur le site internet de l'hôtel et est transmise au client avec la confirmation de la réservation.

V. Droits et obligations des Clients

  1. Le Client est tenu de respecter le Règlement intérieur de l'Hôtel ainsi que les instructions du personnel.
  2. Le Client est responsable des dommages causés aux biens de l'Hôtel.
  3. Le Client a le droit de bénéficier des services convenus dans le cadre de la réservation.

VI. Droits et obligations de l'Hôtel

  1. L'Hôtel fournit au Client l'hébergement conformément à la réservation confirmée.
  2. L'Hôtel est responsable des biens du Client conformément aux articles 2946 et suivants du Code civil.
  3. L'Hôtel peut refuser l'hébergement à un Client qui enfreint gravement le Règlement intérieur, les présentes CGV, les bonnes mœurs ou toute disposition légale en vigueur.

VII. Protection des données personnelles

  1. L'Hôtel traite les données personnelles des Clients conformément au RGPD et à ses obligations légales.
  2. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site internet de l'Hôtel.

VIII. Conditions de remboursement

  1. En cas d'annulation justifiée de la réservation, le client a droit au remboursement du montant versé selon les conditions d'annulation énoncées dans les présentes CGV.
  2. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord contraire entre l'hôtel et le client.
  3. L'Hôtel procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la confirmation de l'annulation ou de la reconnaissance de la réclamation.

IX. Règlement extrajudiciaire des litiges

  1. En cas de litige entre l'hôtel et le client, le client a le droit de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
  2. L'organe compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges est l'Inspection commerciale tchèque (ČOI), dont le siège est situé Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, site internet : www.coi.cz.
  3. Le client peut également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne, disponible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

X. Dispositions finales

  1. Les présentes CGV entrent en vigueur le 28 février 2026.
  2. L'Hôtel est en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV, la nouvelle version entrant en vigueur le jour de sa publication sur le site internet de l'Hôtel et de sa mise à disposition à la réception.
  3. Les relations non réglées par les présentes sont régies par les dispositions légales en vigueur de la République tchèque, et notamment par le Code civil.